Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Chaumont
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 117
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 6,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -11,1 points145e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie47 · 40 %
Espèces et habitats protégés46 · 39 %
Espaces naturels10 · 9 %
Environnement industriel9 · 8 %
Chasse5 · 4 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
47
40,2 %
Espèces et habitats protégés
46
39,3 %
Espaces naturels
10
8,5 %
Environnement industriel
9
7,7 %
Chasse
5
4,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs93 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
93
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 42 personnes≈ 36 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 7
Infraction non poursuivableau moins 35
Réponse pénaleau moins 75 personnes≈ 64 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 68
Poursuitesau moins 7
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 7
≈ 6,0 %
Infraction non poursuivable
au moins 35
≈ 29,9 %
Alternative réussie
au moins 68
≈ 58,1 %
Poursuites
au moins 7
≈ 6,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +4,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,9 %
2013≈ 92,7 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 82,7 %
2017≈ 94,9 %
2018≈ 95,4 %
2019≈ 96,5 %
2020≈ 95,2 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 94,8 %
2023≈ 95,7 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 95,9 %
au moins 194
2013
≈ 92,7 %
au moins 151
2014
≈ 100,0 %
au moins 127
2015
≈ 100,0 %
au moins 139
2016
≈ 82,7 %
au moins 175
2017
≈ 94,9 %
au moins 160
2018
≈ 95,4 %
au moins 173
2019
≈ 96,5 %
au moins 197
2020
≈ 95,2 %
au moins 155
2021
≈ 100,0 %
au moins 197
2022
≈ 94,8 %
au moins 263
2023
≈ 95,7 %
au moins 161
2024
≈ 100,0 %
au moins 137
2025
≈ 100,0 %
au moins 117
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.