Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Châteauroux
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 190
personnes orientées en 2025
≈ 92,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 24,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +4,3 points106e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +7,7 points30e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Espèces et habitats protégés61 · 32 %
Pollution et cadre de vie50 · 26 %
Chasse36 · 19 %
Pêche, eau et milieux aquatiques21 · 11 %
Environnement industriel12 · 6 %
Espaces naturels10 · 5 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Espèces et habitats protégés
61
32,1 %
Pollution et cadre de vie
50
26,3 %
Chasse
36
18,9 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
21
11,1 %
Environnement industriel
12
6,3 %
Espaces naturels
10
5,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs144 · 82,8 %
Personnes morales30 · 17,2 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
144
82,8 %
Personnes morales
30
17,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 28 personnes≈ 15 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 28
Classement en opportunitéau moins 12 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 12
Réponse pénaleau moins 150 personnes≈ 79 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 89
Composition pénaleau moins 14
Poursuitesau moins 47
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 28
≈ 14,7 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 12
≈ 6,3 %
Alternative réussie
au moins 89
≈ 46,8 %
Composition pénale
au moins 14
≈ 7,4 %
Poursuites
au moins 47
≈ 24,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 92,6 %en 2025 · +7,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 84,7 %
2013≈ 93,1 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 87,3 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 91,7 %
2019≈ 86,4 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 95,5 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 95,3 %
2025≈ 92,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 84,7 %
au moins 152
2013
≈ 93,1 %
au moins 256
2014
≈ 100,0 %
au moins 156
2015
≈ 100,0 %
au moins 144
2016
≈ 87,3 %
au moins 102
2017
≈ 100,0 %
au moins 89
2018
≈ 91,7 %
au moins 97
2019
≈ 86,4 %
au moins 118
2020
≈ 100,0 %
au moins 104
2021
≈ 100,0 %
au moins 161
2022
≈ 95,5 %
au moins 149
2023
≈ 100,0 %
au moins 98
2024
≈ 95,3 %
au moins 165
2025
≈ 92,6 %
au moins 190
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.