Tribunal judiciaire de Châteauroux
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
190
personnes orientées en 2025
92,6 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
24,7 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : +4,3 points106e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : +7,9 points30e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Espèces et habitats protégés | 61 | 32,1 % |
| Pollution et cadre de vie | 50 | 26,3 % |
| Chasse | 36 | 18,9 % |
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 21 | 11,1 % |
| Environnement industriel | 12 | 6,3 % |
| Espaces naturels | 10 | 5,3 % |
- Majeurs144 · 82,8 %
- Personnes morales30 · 17,2 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 144 | 82,8 % |
| Personnes morales | 30 | 17,2 % |
Infraction non poursuivable28 personnes15 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes12 personnes6 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie89 personnes47 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale14 personnes7 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites47 personnes25 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 28 | 14,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 12 | 6,3 % |
| Alternative réussie | 89 | 46,8 % |
| Composition pénale | 14 | 7,4 % |
| Poursuites | 47 | 24,7 % |