Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Chartres
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 140
personnes orientées en 2025
≈ 83,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 27,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -5,1 points136e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +10,8 points24e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie75 · 54 %
Espèces et habitats protégés55 · 39 %
Environnement industriel5 · 4 %
Chasse5 · 4 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
75
53,6 %
Espèces et habitats protégés
55
39,3 %
Environnement industriel
5
3,6 %
Chasse
5
3,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs118 · 95,9 %
Personnes morales5 · 4,1 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
118
95,9 %
Personnes morales
5
4,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 33 personnes≈ 24 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 5
Infraction non poursuivableau moins 28
Classement en opportunitéau moins 18 personnes≈ 13 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 18
Réponse pénaleau moins 89 personnes≈ 64 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 24
Composition pénaleau moins 26
Poursuitesau moins 39
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 5
≈ 3,6 %
Infraction non poursuivable
au moins 28
≈ 20,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 18
≈ 12,9 %
Alternative réussie
au moins 24
≈ 17,1 %
Composition pénale
au moins 26
≈ 18,6 %
Poursuites
au moins 39
≈ 27,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 83,2 %en 2025 · -2,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 85,7 %
2013≈ 83,0 %
2014≈ 78,6 %
2015≈ 82,0 %
2016≈ 71,9 %
2017≈ 74,5 %
2018≈ 89,8 %
2019≈ 94,0 %
2020≈ 84,4 %
2021≈ 85,1 %
2022≈ 85,1 %
2023≈ 83,5 %
2024≈ 86,1 %
2025≈ 83,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 85,7 %
au moins 228
2013
≈ 83,0 %
au moins 246
2014
≈ 78,6 %
au moins 156
2015
≈ 82,0 %
au moins 130
2016
≈ 71,9 %
au moins 309
2017
≈ 74,5 %
au moins 222
2018
≈ 89,8 %
au moins 159
2019
≈ 94,0 %
au moins 185
2020
≈ 84,4 %
au moins 196
2021
≈ 85,1 %
au moins 201
2022
≈ 85,1 %
au moins 133
2023
≈ 83,5 %
au moins 134
2024
≈ 86,1 %
au moins 158
2025
≈ 83,2 %
au moins 140
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.