Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
176
personnes orientées en 2025
93,2 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
5,1 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : +4,9 points103e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : -11,7 points145e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 104 | 59,1 % |
| Espèces et habitats protégés | 45 | 25,6 % |
| Chasse | 16 | 9,1 % |
| Environnement industriel | 6 | 3,4 % |
| Espaces naturels | 5 | 2,8 % |
- Majeurs153 · 95,0 %
- Personnes morales8 · 5,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 153 | 95,0 % |
| Personnes morales | 8 | 5,0 % |
Infraction non poursuivable58 personnes33 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes8 personnes5 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie101 personnes57 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites9 personnes5 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 58 | 33,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 8 | 4,5 % |
| Alternative réussie | 101 | 57,4 % |
| Poursuites | 9 | 5,1 % |