Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 181
personnes orientées en 2025
≈ 93,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 7,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +5,2 points101e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -9,3 points136e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie109 · 60 %
Espèces et habitats protégés45 · 25 %
Chasse16 · 9 %
Environnement industriel6 · 3 %
Espaces naturels5 · 3 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
109
60,2 %
Espèces et habitats protégés
45
24,9 %
Chasse
16
8,8 %
Environnement industriel
6
3,3 %
Espaces naturels
5
2,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs158 · 95,2 %
Personnes morales8 · 4,8 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
158
95,2 %
Personnes morales
8
4,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 58 personnes≈ 32 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 58
Classement en opportunitéau moins 8 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 8
Réponse pénaleau moins 115 personnes≈ 64 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 101
Poursuitesau moins 14
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 58
≈ 32,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 8
≈ 4,4 %
Alternative réussie
au moins 101
≈ 55,8 %
Poursuites
au moins 14
≈ 7,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 93,5 %en 2025 · -1,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,1 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 93,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 95,1 %
au moins 204
2013
≈ 100,0 %
au moins 161
2014
≈ 100,0 %
au moins 211
2015
≈ 100,0 %
au moins 207
2016
≈ 100,0 %
au moins 153
2017
≈ 100,0 %
au moins 134
2018
≈ 100,0 %
au moins 112
2019
≈ 100,0 %
au moins 94
2020
≈ 100,0 %
au moins 116
2021
≈ 100,0 %
au moins 150
2022
≈ 100,0 %
au moins 137
2023
≈ 100,0 %
au moins 158
2024
≈ 100,0 %
au moins 98
2025
≈ 93,5 %
au moins 181
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.