Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Chambéry
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 97
personnes orientées en 2025
≈ 86,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 11,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -1,8 points127e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -5,7 points110e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie53 · 55 %
Espèces et habitats protégés20 · 21 %
Espaces naturels19 · 20 %
Environnement industriel5 · 5 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
53
54,6 %
Espèces et habitats protégés
20
20,6 %
Espaces naturels
19
19,6 %
Environnement industriel
5
5,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs73 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
73
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 45 personnes≈ 46 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 45
Classement en opportunitéau moins 7 personnes≈ 7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 7
Réponse pénaleau moins 45 personnes≈ 46 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 21
Composition pénaleau moins 13
Poursuitesau moins 11
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 45
≈ 46,4 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 7
≈ 7,2 %
Alternative réussie
au moins 21
≈ 21,6 %
Composition pénale
au moins 13
≈ 13,4 %
Poursuites
au moins 11
≈ 11,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 86,5 %en 2025 · +1,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 85,1 %
2013≈ 82,5 %
2014≈ 94,0 %
2015≈ 91,5 %
2016≈ 78,1 %
2017≈ 86,0 %
2018≈ 87,9 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 95,0 %
2025≈ 86,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 85,1 %
au moins 112
2013
≈ 82,5 %
au moins 100
2014
≈ 94,0 %
au moins 183
2015
≈ 91,5 %
au moins 120
2016
≈ 78,1 %
au moins 104
2017
≈ 86,0 %
au moins 140
2018
≈ 87,9 %
au moins 87
2019
≈ 100,0 %
au moins 104
2020
≈ 100,0 %
au moins 116
2021
≈ 100,0 %
au moins 162
2022
≈ 100,0 %
au moins 103
2023
≈ 100,0 %
au moins 118
2024
≈ 95,0 %
au moins 152
2025
≈ 86,5 %
au moins 97
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.