Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 127
personnes orientées en 2025
≈ 90,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 3,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +1,7 points120e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -13,1 points151e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie52 · 41 %
Espèces et habitats protégés37 · 29 %
Environnement industriel10 · 8 %
Espaces naturels10 · 8 %
Chasse10 · 8 %
Pêche, eau et milieux aquatiques8 · 6 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
52
40,9 %
Espèces et habitats protégés
37
29,1 %
Environnement industriel
10
7,9 %
Espaces naturels
10
7,9 %
Chasse
10
7,9 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
8
6,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs95 · 85,6 %
Personnes morales16 · 14,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
95
85,6 %
Personnes morales
16
14,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 77 personnes≈ 61 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 6
Infraction non poursuivableau moins 71
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 45 personnes≈ 35 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 40
Poursuitesau moins 5
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 6
≈ 4,7 %
Infraction non poursuivable
au moins 71
≈ 55,9 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 5
≈ 3,9 %
Alternative réussie
au moins 40
≈ 31,5 %
Poursuites
au moins 5
≈ 3,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 90,0 %en 2025 · -3,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 93,5 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 83,9 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 90,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 93,5 %
au moins 108
2013
≈ 100,0 %
au moins 98
2014
≈ 100,0 %
au moins 100
2015
≈ 100,0 %
au moins 60
2016
≈ 100,0 %
au moins 72
2017
≈ 100,0 %
au moins 99
2018
≈ 100,0 %
au moins 108
2019
≈ 100,0 %
au moins 68
2020
≈ 83,9 %
au moins 85
2021
≈ 100,0 %
au moins 64
2022
≈ 100,0 %
au moins 122
2023
≈ 100,0 %
au moins 81
2024
≈ 100,0 %
au moins 93
2025
≈ 90,0 %
au moins 127
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.