Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 134
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 11,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -5,9 points112e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie66 · 49 %
Espèces et habitats protégés49 · 37 %
Environnement industriel10 · 7 %
Chasse9 · 7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
66
49,3 %
Espèces et habitats protégés
49
36,6 %
Environnement industriel
10
7,5 %
Chasse
9
6,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs101 · 84,2 %
Personnes morales19 · 15,8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
101
84,2 %
Personnes morales
19
15,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 44 personnes≈ 33 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 6
Infraction non poursuivableau moins 38
Réponse pénaleau moins 90 personnes≈ 67 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 75
Poursuitesau moins 15
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 6
≈ 4,5 %
Infraction non poursuivable
au moins 38
≈ 28,4 %
Alternative réussie
au moins 75
≈ 56,0 %
Poursuites
au moins 15
≈ 11,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +21,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 78,2 %
2013≈ 92,3 %
2014≈ 91,4 %
2015≈ 82,2 %
2016≈ 92,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 96,1 %
2020≈ 96,4 %
2021≈ 91,1 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 95,7 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 78,2 %
au moins 162
2013
≈ 92,3 %
au moins 77
2014
≈ 91,4 %
au moins 183
2015
≈ 82,2 %
au moins 118
2016
≈ 92,0 %
au moins 117
2017
≈ 100,0 %
au moins 134
2018
≈ 100,0 %
au moins 190
2019
≈ 96,1 %
au moins 158
2020
≈ 96,4 %
au moins 237
2021
≈ 91,1 %
au moins 226
2022
≈ 100,0 %
au moins 218
2023
≈ 95,7 %
au moins 218
2024
≈ 100,0 %
au moins 191
2025
≈ 100,0 %
au moins 134
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.