Tribunal judiciaire de Cayenne

Atteintes à l'environnement

Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.

511

personnes orientées en 2025

100,0 %

de réponse pénale (affaires poursuivables)

30,9 %

de personnes poursuivies devant un tribunal

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénale
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivie
16,8 %
Ce tribunal : +14,1 points19e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Environnement industriel413 · 81 %
Pollution et cadre de vie39 · 8 %
Espèces et habitats protégés35 · 7 %
Espaces naturels13 · 3 %
Pêche, eau et milieux aquatiques11 · 2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Environnement industriel41380,8 %
Pollution et cadre de vie397,6 %
Espèces et habitats protégés356,8 %
Espaces naturels132,5 %
Pêche, eau et milieux aquatiques112,2 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs494 · 100,0 %
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Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs494100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Auteur non identifié253 personnes50 %

Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.

Infraction non poursuivable41 personnes8 %

Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...

Alternative réussie59 personnes12 %

Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.

Poursuites158 personnes31 %

Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifié25349,5 %
Infraction non poursuivable418,0 %
Alternative réussie5911,5 %
Poursuites15830,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
201287,8 %
201386,5 %
201484,8 %
201586,7 %
201675,2 %
201781,6 %
201879,8 %
201996,5 %
2020100,0 %
202192,5 %
202298,2 %
202392,7 %
202485,8 %
2025100,0 %

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/04/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).