Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Carcassonne
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 42
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 23,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +6,7 points34e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie18 · 43 %
Espèces et habitats protégés18 · 43 %
Environnement industriel6 · 14 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
18
42,9 %
Espèces et habitats protégés
18
42,9 %
Environnement industriel
6
14,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs30 · 85,7 %
Personnes morales5 · 14,3 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
30
85,7 %
Personnes morales
5
14,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 16 personnes≈ 38 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 16
Réponse pénaleau moins 26 personnes≈ 62 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 11
Composition pénaleau moins 5
Poursuitesau moins 10
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 16
≈ 38,1 %
Alternative réussie
au moins 11
≈ 26,2 %
Composition pénale
au moins 5
≈ 11,9 %
Poursuites
au moins 10
≈ 23,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +4,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,4 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 88,5 %
2018≈ 84,7 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 95,6 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 85,1 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 95,4 %
au moins 161
2013
≈ 100,0 %
au moins 179
2014
≈ 100,0 %
au moins 128
2015
≈ 100,0 %
au moins 110
2016
≈ 100,0 %
au moins 112
2017
≈ 88,5 %
au moins 127
2018
≈ 84,7 %
au moins 85
2019
≈ 100,0 %
au moins 148
2020
≈ 100,0 %
au moins 128
2021
≈ 95,6 %
au moins 170
2022
≈ 100,0 %
au moins 138
2023
≈ 85,1 %
au moins 128
2024
≈ 100,0 %
au moins 59
2025
≈ 100,0 %
au moins 42
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.