Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Cambrai
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 120
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 24,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +7,1 points32e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Espèces et habitats protégés35 · 29 %
Pêche, eau et milieux aquatiques34 · 28 %
Pollution et cadre de vie29 · 24 %
Chasse22 · 18 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Espèces et habitats protégés
35
29,2 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
34
28,3 %
Pollution et cadre de vie
29
24,2 %
Chasse
22
18,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs112 · 95,7 %
Personnes morales5 · 4,3 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
112
95,7 %
Personnes morales
5
4,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 53 personnes≈ 44 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 53
Réponse pénaleau moins 67 personnes≈ 56 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 38
Poursuitesau moins 29
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 53
≈ 44,2 %
Alternative réussie
au moins 38
≈ 31,7 %
Poursuites
au moins 29
≈ 24,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 86,9 %
2017≈ 65,3 %
2018≈ 67,4 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 80,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 107
2013
≈ 100,0 %
au moins 59
2014
≈ 100,0 %
au moins 76
2015
≈ 100,0 %
au moins 26
2016
≈ 86,9 %
au moins 123
2017
≈ 65,3 %
au moins 89
2018
≈ 67,4 %
au moins 70
2019
≈ 100,0 %
au moins 65
2020
≈ 100,0 %
au moins 61
2021
≈ 80,0 %
au moins 73
2022
≈ 100,0 %
au moins 38
2023
≈ 100,0 %
au moins 80
2024
≈ 100,0 %
au moins 95
2025
≈ 100,0 %
au moins 120
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.