Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Cahors
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 63
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 27,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +9,9 points25e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Espèces et habitats protégés31 · 49 %
Pollution et cadre de vie27 · 43 %
Chasse5 · 8 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Espèces et habitats protégés
31
49,2 %
Pollution et cadre de vie
27
42,9 %
Chasse
5
7,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs54 · 91,5 %
Personnes morales5 · 8,5 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
54
91,5 %
Personnes morales
5
8,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 20 personnes≈ 32 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 20
Réponse pénaleau moins 43 personnes≈ 68 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 26
Poursuitesau moins 17
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 20
≈ 31,7 %
Alternative réussie
au moins 26
≈ 41,3 %
Poursuites
au moins 17
≈ 27,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 94,3 %
2021≈ 93,8 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 94
2013
≈ 100,0 %
au moins 96
2014
≈ 100,0 %
au moins 78
2015
≈ 100,0 %
au moins 94
2016
≈ 100,0 %
au moins 118
2017
≈ 100,0 %
au moins 115
2018
≈ 100,0 %
au moins 86
2019
≈ 100,0 %
au moins 26
2020
≈ 94,3 %
au moins 118
2021
≈ 93,8 %
au moins 102
2022
≈ 100,0 %
au moins 112
2023
≈ 100,0 %
au moins 129
2024
≈ 100,0 %
au moins 109
2025
≈ 100,0 %
au moins 63
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.