Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Caen
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 526
personnes orientées en 2025
≈ 83,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 10,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -4,8 points135e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -6,8 points117e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie254 · 48 %
Pêche, eau et milieux aquatiques144 · 27 %
Espèces et habitats protégés69 · 13 %
Environnement industriel59 · 11 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
254
48,3 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
144
27,4 %
Espèces et habitats protégés
69
13,1 %
Environnement industriel
59
11,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs444 · 89,7 %
Personnes morales51 · 10,3 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
444
89,7 %
Personnes morales
51
10,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 132 personnes≈ 25 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 18
Infraction non poursuivableau moins 114
Classement en opportunitéau moins 65 personnes≈ 12 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 65
Réponse pénaleau moins 329 personnes≈ 63 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 254
Composition pénaleau moins 21
Poursuitesau moins 54
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 18
≈ 3,4 %
Infraction non poursuivable
au moins 114
≈ 21,7 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 65
≈ 12,4 %
Alternative réussie
au moins 254
≈ 48,3 %
Composition pénale
au moins 21
≈ 4,0 %
Poursuites
au moins 54
≈ 10,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 83,5 %en 2025 · +3,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 79,7 %
2013≈ 79,2 %
2014≈ 69,9 %
2015≈ 87,8 %
2016≈ 90,7 %
2017≈ 90,0 %
2018≈ 90,6 %
2019≈ 95,8 %
2020≈ 93,0 %
2021≈ 80,8 %
2022≈ 95,4 %
2023≈ 91,0 %
2024≈ 92,5 %
2025≈ 83,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 79,7 %
au moins 616
2013
≈ 79,2 %
au moins 457
2014
≈ 69,9 %
au moins 494
2015
≈ 87,8 %
au moins 484
2016
≈ 90,7 %
au moins 567
2017
≈ 90,0 %
au moins 461
2018
≈ 90,6 %
au moins 399
2019
≈ 95,8 %
au moins 388
2020
≈ 93,0 %
au moins 581
2021
≈ 80,8 %
au moins 340
2022
≈ 95,4 %
au moins 446
2023
≈ 91,0 %
au moins 424
2024
≈ 92,5 %
au moins 410
2025
≈ 83,5 %
au moins 526
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.