Tribunal judiciaire de Brest
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
306
personnes orientées en 2025
79,7 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
4,6 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : -8,6 points142e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : -12,2 points148e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 131 | 42,8 % |
| Pollution et cadre de vie | 96 | 31,4 % |
| Espèces et habitats protégés | 51 | 16,7 % |
| Environnement industriel | 22 | 7,2 % |
| Espaces naturels | 6 | 2,0 % |
- Majeurs252 · 88,1 %
- Personnes morales34 · 11,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 252 | 88,1 % |
| Personnes morales | 34 | 11,9 % |
Infraction non poursuivable45 personnes15 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes53 personnes17 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie160 personnes52 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale34 personnes11 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites14 personnes5 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 45 | 14,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 53 | 17,3 % |
| Alternative réussie | 160 | 52,3 % |
| Composition pénale | 34 | 11,1 % |
| Poursuites | 14 | 4,6 % |