Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 240
personnes orientées en 2025
≈ 96,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 18,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +8,5 points75e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +1,3 points57e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie150 · 63 %
Espèces et habitats protégés50 · 21 %
Environnement industriel15 · 6 %
Espaces naturels11 · 5 %
Chasse9 · 4 %
Pêche, eau et milieux aquatiques5 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
150
62,5 %
Espèces et habitats protégés
50
20,8 %
Environnement industriel
15
6,3 %
Espaces naturels
11
4,6 %
Chasse
9
3,8 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
5
2,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs188 · 90,0 %
Personnes morales21 · 10,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
188
90,0 %
Personnes morales
21
10,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 85 personnes≈ 35 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 9
Infraction non poursuivableau moins 76
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 150 personnes≈ 63 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 106
Poursuitesau moins 44
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 9
≈ 3,8 %
Infraction non poursuivable
au moins 76
≈ 31,7 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 5
≈ 2,1 %
Alternative réussie
au moins 106
≈ 44,2 %
Poursuites
au moins 44
≈ 18,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 96,8 %en 2025 · +8,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 88,5 %
2013≈ 73,2 %
2014≈ 61,3 %
2015≈ 78,1 %
2016≈ 57,6 %
2017≈ 86,8 %
2018≈ 91,9 %
2019≈ 94,9 %
2020≈ 95,9 %
2021≈ 93,4 %
2022≈ 93,7 %
2023≈ 93,3 %
2024≈ 90,6 %
2025≈ 96,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 88,5 %
au moins 433
2013
≈ 73,2 %
au moins 323
2014
≈ 61,3 %
au moins 355
2015
≈ 78,1 %
au moins 303
2016
≈ 57,6 %
au moins 304
2017
≈ 86,8 %
au moins 388
2018
≈ 91,9 %
au moins 283
2019
≈ 94,9 %
au moins 316
2020
≈ 95,9 %
au moins 291
2021
≈ 93,4 %
au moins 292
2022
≈ 93,7 %
au moins 216
2023
≈ 93,3 %
au moins 226
2024
≈ 90,6 %
au moins 298
2025
≈ 96,8 %
au moins 240
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.