Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 394
personnes orientées en 2025
≈ 98,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 7,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +9,9 points71e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -9,2 points134e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pêche, eau et milieux aquatiques169 · 43 %
Pollution et cadre de vie110 · 28 %
Espèces et habitats protégés67 · 17 %
Chasse23 · 6 %
Environnement industriel19 · 5 %
Espaces naturels6 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pêche, eau et milieux aquatiques
169
42,9 %
Pollution et cadre de vie
110
27,9 %
Espèces et habitats protégés
67
17,0 %
Chasse
23
5,8 %
Environnement industriel
19
4,8 %
Espaces naturels
6
1,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs318 · 85,0 %
Personnes morales56 · 15,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
318
85,0 %
Personnes morales
56
15,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 110 personnes≈ 28 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 18
Infraction non poursuivableau moins 92
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 1 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 279 personnes≈ 71 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 243
Composition pénaleau moins 5
Poursuitesau moins 31
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 18
≈ 4,6 %
Infraction non poursuivable
au moins 92
≈ 23,4 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 5
≈ 1,3 %
Alternative réussie
au moins 243
≈ 61,7 %
Composition pénale
au moins 5
≈ 1,3 %
Poursuites
au moins 31
≈ 7,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 98,2 %en 2025 · +9,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 88,9 %
2013≈ 87,7 %
2014≈ 81,4 %
2015≈ 96,6 %
2016≈ 96,0 %
2017≈ 93,4 %
2018≈ 87,9 %
2019≈ 92,0 %
2020≈ 92,4 %
2021≈ 82,3 %
2022≈ 93,5 %
2023≈ 91,5 %
2024≈ 93,9 %
2025≈ 98,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 88,9 %
au moins 320
2013
≈ 87,7 %
au moins 250
2014
≈ 81,4 %
au moins 246
2015
≈ 96,6 %
au moins 311
2016
≈ 96,0 %
au moins 218
2017
≈ 93,4 %
au moins 355
2018
≈ 87,9 %
au moins 287
2019
≈ 92,0 %
au moins 323
2020
≈ 92,4 %
au moins 358
2021
≈ 82,3 %
au moins 335
2022
≈ 93,5 %
au moins 231
2023
≈ 91,5 %
au moins 228
2024
≈ 93,9 %
au moins 423
2025
≈ 98,2 %
au moins 394
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.