Tribunal judiciaire de Bobigny
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
335
personnes orientées en 2025
44,6 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
16,1 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : -43,7 points164e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : -0,7 point68e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 237 | 70,7 % |
| Espèces et habitats protégés | 98 | 29,3 % |
- Majeurs251 · 77,7 %
- Mineurs9 · 2,8 %
- Personnes morales63 · 19,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 251 | 77,7 % |
| Mineurs | 9 | 2,8 % |
| Personnes morales | 63 | 19,5 % |
Auteur non identifié9 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable113 personnes34 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes118 personnes35 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie41 personnes12 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites54 personnes16 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 9 | 2,7 % |
| Infraction non poursuivable | 113 | 33,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 118 | 35,2 % |
| Alternative réussie | 41 | 12,2 % |
| Poursuites | 54 | 16,1 % |