Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bobigny
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 336
personnes orientées en 2025
≈ 44,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 16,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -43,5 points164e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -0,7 point70e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie237 · 71 %
Espèces et habitats protégés99 · 29 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
237
70,5 %
Espèces et habitats protégés
99
29,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs252 · 77,8 %
Mineurs9 · 2,8 %
Personnes morales63 · 19,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
252
77,8 %
Mineurs
9
2,8 %
Personnes morales
63
19,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 122 personnes≈ 36 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 9
Infraction non poursuivableau moins 113
Classement en opportunitéau moins 118 personnes≈ 35 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 118
Réponse pénaleau moins 96 personnes≈ 29 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 41
Poursuitesau moins 55
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 9
≈ 2,7 %
Infraction non poursuivable
au moins 113
≈ 33,6 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 118
≈ 35,1 %
Alternative réussie
au moins 41
≈ 12,2 %
Poursuites
au moins 55
≈ 16,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 44,9 %en 2025 · -34,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 79,7 %
2013≈ 77,5 %
2014≈ 78,0 %
2015≈ 77,9 %
2016≈ 49,8 %
2017≈ 55,6 %
2018≈ 49,5 %
2019≈ 76,1 %
2020≈ 83,2 %
2021≈ 68,6 %
2022≈ 58,5 %
2023≈ 31,5 %
2024≈ 35,0 %
2025≈ 44,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 79,7 %
au moins 315
2013
≈ 77,5 %
au moins 225
2014
≈ 78,0 %
au moins 383
2015
≈ 77,9 %
au moins 296
2016
≈ 49,8 %
au moins 655
2017
≈ 55,6 %
au moins 554
2018
≈ 49,5 %
au moins 555
2019
≈ 76,1 %
au moins 311
2020
≈ 83,2 %
au moins 404
2021
≈ 68,6 %
au moins 418
2022
≈ 58,5 %
au moins 317
2023
≈ 31,5 %
au moins 536
2024
≈ 35,0 %
au moins 495
2025
≈ 44,9 %
au moins 336
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.