Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Blois

Atteintes à l'environnement

Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 164

personnes orientées en 2025

≈ 92,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 19,5 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +3,7 points108e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +2,4 points52e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Pollution et cadre de vie89 · 54 %
Espèces et habitats protégés48 · 29 %
Chasse22 · 13 %
Environnement industriel5 · 3 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Pollution et cadre de vie8954,3 %
Espèces et habitats protégés4829,3 %
Chasse2213,4 %
Environnement industriel53,0 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs129 · 92,8 %
  • Personnes morales10 · 7,2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs12992,8 %
Personnes morales107,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 64 personnes≈ 39 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Infraction non poursuivableau moins 64
Classement en opportunitéau moins 8 personnes≈ 5 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 8
Réponse pénaleau moins 92 personnes≈ 56 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 44
  • Composition pénaleau moins 16
  • Poursuitesau moins 32

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Infraction non poursuivableau moins 64≈ 39,0 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 8≈ 4,9 %
Alternative réussieau moins 44≈ 26,8 %
Composition pénaleau moins 16≈ 9,8 %
Poursuitesau moins 32≈ 19,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 92,0 %en 2025 · -0,9 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 92,9 %
2013≈ 96,4 %
2014≈ 95,3 %
2015≈ 73,0 %
2016≈ 86,3 %
2017≈ 86,3 %
2018≈ 91,4 %
2019≈ 87,0 %
2020≈ 88,8 %
2021≈ 89,7 %
2022≈ 91,0 %
2023≈ 81,4 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 92,0 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).