Tribunal judiciaire de Blois
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
160
personnes orientées en 2025
91,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
18,8 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : +3,6 points109e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : +1,9 points50e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 89 | 55,6 % |
| Espèces et habitats protégés | 44 | 27,5 % |
| Chasse | 22 | 13,8 % |
| Environnement industriel | 5 | 3,1 % |
- Majeurs125 · 92,6 %
- Personnes morales10 · 7,4 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 125 | 92,6 % |
| Personnes morales | 10 | 7,4 % |
Infraction non poursuivable62 personnes39 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes8 personnes5 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie44 personnes28 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale16 personnes10 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites30 personnes19 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 62 | 38,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 8 | 5,0 % |
| Alternative réussie | 44 | 27,5 % |
| Composition pénale | 16 | 10,0 % |
| Poursuites | 30 | 18,8 % |