Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Béthune
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 234
personnes orientées en 2025
≈ 94,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 21,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +6,0 points97e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +4,3 points38e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie134 · 57 %
Espèces et habitats protégés84 · 36 %
Environnement industriel10 · 4 %
Espaces naturels6 · 3 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
134
57,3 %
Espèces et habitats protégés
84
35,9 %
Environnement industriel
10
4,3 %
Espaces naturels
6
2,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs182 · 81,3 %
Personnes morales42 · 18,8 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
182
81,3 %
Personnes morales
42
18,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 110 personnes≈ 47 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 110
Classement en opportunitéau moins 7 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 7
Réponse pénaleau moins 117 personnes≈ 50 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 67
Poursuitesau moins 50
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 110
≈ 47,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 7
≈ 3,0 %
Alternative réussie
au moins 67
≈ 28,6 %
Poursuites
au moins 50
≈ 21,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 94,4 %en 2025 · +12,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 82,2 %
2013≈ 82,9 %
2014≈ 80,6 %
2015≈ 88,1 %
2016≈ 86,7 %
2017≈ 82,1 %
2018≈ 83,2 %
2019≈ 93,2 %
2020≈ 84,7 %
2021≈ 88,8 %
2022≈ 87,6 %
2023≈ 62,3 %
2024≈ 93,7 %
2025≈ 94,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 82,2 %
au moins 202
2013
≈ 82,9 %
au moins 144
2014
≈ 80,6 %
au moins 165
2015
≈ 88,1 %
au moins 204
2016
≈ 86,7 %
au moins 170
2017
≈ 82,1 %
au moins 172
2018
≈ 83,2 %
au moins 185
2019
≈ 93,2 %
au moins 189
2020
≈ 84,7 %
au moins 238
2021
≈ 88,8 %
au moins 225
2022
≈ 87,6 %
au moins 220
2023
≈ 62,3 %
au moins 247
2024
≈ 93,7 %
au moins 171
2025
≈ 94,4 %
au moins 234
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.