Tribunal judiciaire de Besançon
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
177
personnes orientées en 2025
93,6 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
17,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : +5,3 points101e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : +0,7 point55e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 84 | 47,5 % |
| Espèces et habitats protégés | 51 | 28,8 % |
| Environnement industriel | 19 | 10,7 % |
| Espaces naturels | 16 | 9,0 % |
| Chasse | 7 | 4,0 % |
- Majeurs114 · 79,2 %
- Personnes morales30 · 20,8 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 114 | 79,2 % |
| Personnes morales | 30 | 20,8 % |
Auteur non identifié10 personnes6 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable58 personnes33 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes7 personnes4 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie49 personnes28 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale22 personnes12 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites31 personnes18 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 10 | 5,6 % |
| Infraction non poursuivable | 58 | 32,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 7 | 4,0 % |
| Alternative réussie | 49 | 27,7 % |
| Composition pénale | 22 | 12,4 % |
| Poursuites | 31 | 17,5 % |