Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bergerac
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 68
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 38,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +21,2 points6e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie30 · 44 %
Espèces et habitats protégés23 · 34 %
Chasse10 · 15 %
Espaces naturels5 · 7 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
30
44,1 %
Espèces et habitats protégés
23
33,8 %
Chasse
10
14,7 %
Espaces naturels
5
7,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs64 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
64
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 15 personnes≈ 22 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 15
Réponse pénaleau moins 53 personnes≈ 78 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 22
Composition pénaleau moins 5
Poursuitesau moins 26
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 15
≈ 22,1 %
Alternative réussie
au moins 22
≈ 32,4 %
Composition pénale
au moins 5
≈ 7,4 %
Poursuites
au moins 26
≈ 38,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 84,9 %
2014≈ 92,4 %
2015≈ 92,1 %
2016≈ 92,1 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 90,7 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 72,2 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 90,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 142
2013
≈ 84,9 %
au moins 98
2014
≈ 92,4 %
au moins 137
2015
≈ 92,1 %
au moins 158
2016
≈ 92,1 %
au moins 112
2017
≈ 100,0 %
au moins 51
2018
≈ 90,7 %
au moins 102
2019
≈ 100,0 %
au moins 52
2020
≈ 72,2 %
au moins 133
2021
≈ 100,0 %
au moins 55
2022
≈ 100,0 %
au moins 47
2023
≈ 100,0 %
au moins 51
2024
≈ 90,0 %
au moins 97
2025
≈ 100,0 %
au moins 68
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.