Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Belfort
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 55
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 20,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +2,9 points50e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie37 · 67 %
Espèces et habitats protégés18 · 33 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
37
67,3 %
Espèces et habitats protégés
18
32,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs47 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
47
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 35 personnes≈ 64 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 11
Infraction non poursuivableau moins 24
Réponse pénaleau moins 20 personnes≈ 36 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 9
Poursuitesau moins 11
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 11
≈ 20,0 %
Infraction non poursuivable
au moins 24
≈ 43,6 %
Alternative réussie
au moins 9
≈ 16,4 %
Poursuites
au moins 11
≈ 20,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +11,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 88,1 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 95,7 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 93,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 60,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 88,1 %
au moins 125
2013
≈ 100,0 %
au moins 114
2014
≈ 100,0 %
au moins 99
2015
≈ 100,0 %
au moins 115
2016
≈ 95,7 %
au moins 235
2017
≈ 100,0 %
au moins 359
2018
≈ 100,0 %
au moins 374
2019
≈ 100,0 %
au moins 156
2020
≈ 93,0 %
au moins 94
2021
≈ 100,0 %
au moins 104
2022
≈ 100,0 %
au moins 79
2023
≈ 100,0 %
au moins 68
2024
≈ 60,0 %
au moins 96
2025
≈ 100,0 %
au moins 55
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.