Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Beauvais
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 142
personnes orientées en 2025
≈ 92,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 9,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +4,5 points103e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -7,2 points120e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie88 · 62 %
Espèces et habitats protégés42 · 30 %
Pêche, eau et milieux aquatiques7 · 5 %
Espaces naturels5 · 4 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
88
62,0 %
Espèces et habitats protégés
42
29,6 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
7
4,9 %
Espaces naturels
5
3,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs94 · 81,7 %
Personnes morales21 · 18,3 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
94
81,7 %
Personnes morales
21
18,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 59 personnes≈ 42 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 6
Infraction non poursuivableau moins 53
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 77 personnes≈ 54 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 52
Composition pénaleau moins 11
Poursuitesau moins 14
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 6
≈ 4,2 %
Infraction non poursuivable
au moins 53
≈ 37,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 6
≈ 4,2 %
Alternative réussie
au moins 52
≈ 36,6 %
Composition pénale
au moins 11
≈ 7,7 %
Poursuites
au moins 14
≈ 9,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 92,8 %en 2025 · -7,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 94,4 %
2018≈ 87,6 %
2019≈ 82,1 %
2020≈ 86,7 %
2021≈ 83,6 %
2022≈ 83,1 %
2023≈ 82,2 %
2024≈ 88,2 %
2025≈ 92,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 215
2013
≈ 100,0 %
au moins 214
2014
≈ 100,0 %
au moins 170
2015
≈ 100,0 %
au moins 156
2016
≈ 100,0 %
au moins 191
2017
≈ 94,4 %
au moins 170
2018
≈ 87,6 %
au moins 147
2019
≈ 82,1 %
au moins 164
2020
≈ 86,7 %
au moins 178
2021
≈ 83,6 %
au moins 187
2022
≈ 83,1 %
au moins 121
2023
≈ 82,2 %
au moins 149
2024
≈ 88,2 %
au moins 132
2025
≈ 92,8 %
au moins 142
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.