Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bayonne
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 143
personnes orientées en 2025
≈ 95,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 33,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +6,7 points90e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +16,5 points15e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie76 · 53 %
Espèces et habitats protégés29 · 20 %
Pêche, eau et milieux aquatiques16 · 11 %
Chasse15 · 10 %
Environnement industriel7 · 5 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
76
53,1 %
Espèces et habitats protégés
29
20,3 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
16
11,2 %
Chasse
15
10,5 %
Environnement industriel
7
4,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs100 · 78,1 %
Personnes morales28 · 21,9 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
100
78,1 %
Personnes morales
28
21,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 43 personnes≈ 30 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 43
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 95 personnes≈ 66 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 47
Poursuitesau moins 48
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 43
≈ 30,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 5
≈ 3,5 %
Alternative réussie
au moins 47
≈ 32,9 %
Poursuites
au moins 48
≈ 33,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 95,0 %en 2025 · +20,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 74,5 %
2013≈ 86,0 %
2014≈ 85,6 %
2015≈ 92,5 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 92,0 %
2021≈ 93,2 %
2022≈ 95,9 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 92,0 %
2025≈ 95,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 74,5 %
au moins 115
2013
≈ 86,0 %
au moins 243
2014
≈ 85,6 %
au moins 154
2015
≈ 92,5 %
au moins 193
2016
≈ 100,0 %
au moins 216
2017
≈ 100,0 %
au moins 219
2018
≈ 100,0 %
au moins 171
2019
≈ 100,0 %
au moins 179
2020
≈ 92,0 %
au moins 167
2021
≈ 93,2 %
au moins 183
2022
≈ 95,9 %
au moins 205
2023
≈ 100,0 %
au moins 118
2024
≈ 92,0 %
au moins 184
2025
≈ 95,0 %
au moins 143
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.