Tribunal judiciaire de Bayonne
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
138
personnes orientées en 2025
94,7 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
31,2 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : +6,5 points93e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : +14,3 points18e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 72 | 52,2 % |
| Espèces et habitats protégés | 29 | 21,0 % |
| Chasse | 15 | 10,9 % |
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 15 | 10,9 % |
| Environnement industriel | 7 | 5,1 % |
- Majeurs98 · 81,7 %
- Personnes morales22 · 18,3 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 98 | 81,7 % |
| Personnes morales | 22 | 18,3 % |
Infraction non poursuivable43 personnes31 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes5 personnes4 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie47 personnes34 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites43 personnes31 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 43 | 31,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 5 | 3,6 % |
| Alternative réussie | 47 | 34,1 % |
| Poursuites | 43 | 31,2 % |