Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bastia
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 215
personnes orientées en 2025
≈ 94,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 34,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +6,5 points92e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +17,3 points14e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie150 · 70 %
Pêche, eau et milieux aquatiques34 · 16 %
Environnement industriel13 · 6 %
Espèces et habitats protégés12 · 6 %
Espaces naturels6 · 3 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
150
69,8 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
34
15,8 %
Environnement industriel
13
6,0 %
Espèces et habitats protégés
12
5,6 %
Espaces naturels
6
2,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs180 · 93,3 %
Personnes morales13 · 6,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
180
93,3 %
Personnes morales
13
6,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 24 personnes≈ 11 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 8
Infraction non poursuivableau moins 16
Classement en opportunitéau moins 10 personnes≈ 5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 10
Réponse pénaleau moins 181 personnes≈ 84 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 91
Composition pénaleau moins 16
Poursuitesau moins 74
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 8
≈ 3,7 %
Infraction non poursuivable
au moins 16
≈ 7,4 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 10
≈ 4,7 %
Alternative réussie
au moins 91
≈ 42,3 %
Composition pénale
au moins 16
≈ 7,4 %
Poursuites
au moins 74
≈ 34,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 94,8 %en 2025 · +1,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 92,9 %
2013≈ 96,3 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 95,9 %
2016≈ 97,8 %
2017≈ 97,4 %
2018≈ 98,2 %
2019≈ 96,0 %
2020≈ 97,8 %
2021≈ 94,2 %
2022≈ 85,7 %
2023≈ 87,1 %
2024≈ 91,8 %
2025≈ 94,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 92,9 %
au moins 280
2013
≈ 96,3 %
au moins 211
2014
≈ 100,0 %
au moins 220
2015
≈ 95,9 %
au moins 179
2016
≈ 97,8 %
au moins 353
2017
≈ 97,4 %
au moins 227
2018
≈ 98,2 %
au moins 331
2019
≈ 96,0 %
au moins 262
2020
≈ 97,8 %
au moins 261
2021
≈ 94,2 %
au moins 189
2022
≈ 85,7 %
au moins 158
2023
≈ 87,1 %
au moins 224
2024
≈ 91,8 %
au moins 135
2025
≈ 94,8 %
au moins 215
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.