Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Aurillac
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 115
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 17,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +0,3 point64e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie46 · 40 %
Espèces et habitats protégés36 · 31 %
Pêche, eau et milieux aquatiques15 · 13 %
Environnement industriel9 · 8 %
Chasse9 · 8 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
46
40,0 %
Espèces et habitats protégés
36
31,3 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
15
13,0 %
Environnement industriel
9
7,8 %
Chasse
9
7,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs76 · 83,5 %
Personnes morales15 · 16,5 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
76
83,5 %
Personnes morales
15
16,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 54 personnes≈ 47 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 13
Infraction non poursuivableau moins 41
Réponse pénaleau moins 61 personnes≈ 53 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 41
Poursuitesau moins 20
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 13
≈ 11,3 %
Infraction non poursuivable
au moins 41
≈ 35,7 %
Alternative réussie
au moins 41
≈ 35,7 %
Poursuites
au moins 20
≈ 17,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 94,7 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 93,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 95
2013
≈ 100,0 %
au moins 88
2014
≈ 100,0 %
au moins 113
2015
≈ 100,0 %
au moins 98
2016
≈ 100,0 %
au moins 107
2017
≈ 100,0 %
au moins 126
2018
≈ 94,7 %
au moins 126
2019
≈ 100,0 %
au moins 115
2020
≈ 100,0 %
au moins 116
2021
≈ 100,0 %
au moins 93
2022
≈ 93,0 %
au moins 109
2023
≈ 100,0 %
au moins 103
2024
≈ 100,0 %
au moins 107
2025
≈ 100,0 %
au moins 115
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.