Tribunal judiciaire d'Aurillac
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
110
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
18,2 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : +1,4 points53e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 46 | 41,8 % |
| Espèces et habitats protégés | 34 | 30,9 % |
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 12 | 10,9 % |
| Environnement industriel | 9 | 8,2 % |
| Chasse | 9 | 8,2 % |
- Majeurs69 · 82,1 %
- Personnes morales15 · 17,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 69 | 82,1 % |
| Personnes morales | 15 | 17,9 % |
Auteur non identifié13 personnes12 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable39 personnes35 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie38 personnes35 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites20 personnes18 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 13 | 11,8 % |
| Infraction non poursuivable | 39 | 35,5 % |
| Alternative réussie | 38 | 34,5 % |
| Poursuites | 20 | 18,2 % |