Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Arras
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 117
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 17,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +0,0 point66e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Espèces et habitats protégés56 · 48 %
Pollution et cadre de vie54 · 46 %
Chasse7 · 6 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Espèces et habitats protégés
56
47,9 %
Pollution et cadre de vie
54
46,2 %
Chasse
7
6,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs104 · 95,4 %
Personnes morales5 · 4,6 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
104
95,4 %
Personnes morales
5
4,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 57 personnes≈ 49 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 57
Réponse pénaleau moins 60 personnes≈ 51 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 32
Composition pénaleau moins 8
Poursuitesau moins 20
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 57
≈ 48,7 %
Alternative réussie
au moins 32
≈ 27,4 %
Composition pénale
au moins 8
≈ 6,8 %
Poursuites
au moins 20
≈ 17,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +10,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 90,0 %
2013≈ 91,8 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 87,1 %
2016≈ 78,2 %
2017≈ 68,9 %
2018≈ 90,5 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 92,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 89,6 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 90,0 %
au moins 135
2013
≈ 91,8 %
au moins 182
2014
≈ 100,0 %
au moins 199
2015
≈ 87,1 %
au moins 127
2016
≈ 78,2 %
au moins 158
2017
≈ 68,9 %
au moins 147
2018
≈ 90,5 %
au moins 153
2019
≈ 100,0 %
au moins 142
2020
≈ 92,0 %
au moins 126
2021
≈ 100,0 %
au moins 173
2022
≈ 100,0 %
au moins 108
2023
≈ 100,0 %
au moins 103
2024
≈ 89,6 %
au moins 130
2025
≈ 100,0 %
au moins 117
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.