Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Angoulême
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 186
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 13,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -3,6 points93e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie91 · 49 %
Espèces et habitats protégés53 · 28 %
Environnement industriel26 · 14 %
Chasse8 · 4 %
Pêche, eau et milieux aquatiques8 · 4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
91
48,9 %
Espèces et habitats protégés
53
28,5 %
Environnement industriel
26
14,0 %
Chasse
8
4,3 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
8
4,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs149 · 85,6 %
Personnes morales25 · 14,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
149
85,6 %
Personnes morales
25
14,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 83 personnes≈ 45 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 5
Infraction non poursuivableau moins 78
Réponse pénaleau moins 103 personnes≈ 55 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 59
Composition pénaleau moins 19
Poursuitesau moins 25
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 5
≈ 2,7 %
Infraction non poursuivable
au moins 78
≈ 41,9 %
Alternative réussie
au moins 59
≈ 31,7 %
Composition pénale
au moins 19
≈ 10,2 %
Poursuites
au moins 25
≈ 13,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 97,8 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 96,2 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 94,3 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 93,8 %
2022≈ 92,9 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 307
2013
≈ 97,8 %
au moins 320
2014
≈ 100,0 %
au moins 262
2015
≈ 100,0 %
au moins 205
2016
≈ 100,0 %
au moins 262
2017
≈ 96,2 %
au moins 198
2018
≈ 100,0 %
au moins 220
2019
≈ 94,3 %
au moins 319
2020
≈ 100,0 %
au moins 440
2021
≈ 93,8 %
au moins 116
2022
≈ 92,9 %
au moins 132
2023
≈ 100,0 %
au moins 154
2024
≈ 100,0 %
au moins 249
2025
≈ 100,0 %
au moins 186
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.