Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Angers
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 214
personnes orientées en 2025
≈ 81,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 12,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -6,4 points137e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -4,5 points97e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie147 · 69 %
Espèces et habitats protégés48 · 22 %
Environnement industriel14 · 7 %
Pêche, eau et milieux aquatiques5 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
147
68,7 %
Espèces et habitats protégés
48
22,4 %
Environnement industriel
14
6,5 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
5
2,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs149 · 81,9 %
Personnes morales33 · 18,1 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
149
81,9 %
Personnes morales
33
18,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 76 personnes≈ 36 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 31
Infraction non poursuivableau moins 45
Classement en opportunitéau moins 25 personnes≈ 12 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 25
Réponse pénaleau moins 113 personnes≈ 53 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 86
Poursuitesau moins 27
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 31
≈ 14,5 %
Infraction non poursuivable
au moins 45
≈ 21,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 25
≈ 11,7 %
Alternative réussie
au moins 86
≈ 40,2 %
Poursuites
au moins 27
≈ 12,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 81,9 %en 2025 · -15,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 97,7 %
2013≈ 91,7 %
2014≈ 93,7 %
2015≈ 89,4 %
2016≈ 93,8 %
2017≈ 90,4 %
2018≈ 84,9 %
2019≈ 85,6 %
2020≈ 82,0 %
2021≈ 84,5 %
2022≈ 89,3 %
2023≈ 87,7 %
2024≈ 94,3 %
2025≈ 81,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 97,7 %
au moins 399
2013
≈ 91,7 %
au moins 430
2014
≈ 93,7 %
au moins 251
2015
≈ 89,4 %
au moins 339
2016
≈ 93,8 %
au moins 282
2017
≈ 90,4 %
au moins 256
2018
≈ 84,9 %
au moins 304
2019
≈ 85,6 %
au moins 284
2020
≈ 82,0 %
au moins 218
2021
≈ 84,5 %
au moins 200
2022
≈ 89,3 %
au moins 336
2023
≈ 87,7 %
au moins 200
2024
≈ 94,3 %
au moins 179
2025
≈ 81,9 %
au moins 214
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.