Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Alès
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 103
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 14,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -2,5 points83e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie68 · 66 %
Espèces et habitats protégés20 · 19 %
Espaces naturels15 · 15 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
68
66,0 %
Espèces et habitats protégés
20
19,4 %
Espaces naturels
15
14,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs92 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
92
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 42 personnes≈ 41 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 6
Infraction non poursuivableau moins 36
Réponse pénaleau moins 61 personnes≈ 59 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 46
Poursuitesau moins 15
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 6
≈ 5,8 %
Infraction non poursuivable
au moins 36
≈ 35,0 %
Alternative réussie
au moins 46
≈ 44,7 %
Poursuites
au moins 15
≈ 14,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 93,2 %
2018≈ 91,4 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 92,3 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 141
2013
≈ 100,0 %
au moins 92
2014
≈ 100,0 %
au moins 114
2015
≈ 100,0 %
au moins 104
2016
≈ 100,0 %
au moins 121
2017
≈ 93,2 %
au moins 239
2018
≈ 91,4 %
au moins 94
2019
≈ 100,0 %
au moins 92
2020
≈ 100,0 %
au moins 91
2021
≈ 100,0 %
au moins 154
2022
≈ 100,0 %
au moins 85
2023
≈ 92,3 %
au moins 96
2024
≈ 100,0 %
au moins 71
2025
≈ 100,0 %
au moins 103
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.