Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Alençon
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 88
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 12,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -4,6 points99e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie46 · 52 %
Espèces et habitats protégés30 · 34 %
Environnement industriel12 · 14 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
46
52,3 %
Espèces et habitats protégés
30
34,1 %
Environnement industriel
12
13,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs65 · 85,5 %
Personnes morales11 · 14,5 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
65
85,5 %
Personnes morales
11
14,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 34 personnes≈ 39 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 34
Réponse pénaleau moins 54 personnes≈ 61 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 43
Poursuitesau moins 11
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 34
≈ 38,6 %
Alternative réussie
au moins 43
≈ 48,9 %
Poursuites
au moins 11
≈ 12,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 92,9 %
2016≈ 88,7 %
2017≈ 78,8 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 76,5 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 108
2013
≈ 100,0 %
au moins 108
2014
≈ 100,0 %
au moins 101
2015
≈ 92,9 %
au moins 102
2016
≈ 88,7 %
au moins 79
2017
≈ 78,8 %
au moins 81
2018
≈ 100,0 %
au moins 59
2019
≈ 100,0 %
au moins 45
2020
≈ 100,0 %
au moins 50
2021
≈ 100,0 %
au moins 42
2022
≈ 76,5 %
au moins 52
2023
≈ 100,0 %
au moins 46
2024
≈ 100,0 %
au moins 83
2025
≈ 100,0 %
au moins 88
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.