Tribunal judiciaire d'Albertville
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
88
personnes orientées en 2025
90,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
12,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : +2,5 points115e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : -4,3 points95e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 59 | 67,0 % |
| Espaces naturels | 15 | 17,0 % |
| Espèces et habitats protégés | 14 | 15,9 % |
- Majeurs49 · 80,3 %
- Personnes morales12 · 19,7 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 49 | 80,3 % |
| Personnes morales | 12 | 19,7 % |
Infraction non poursuivable23 personnes26 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes6 personnes7 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie48 personnes55 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites11 personnes13 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 23 | 26,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 6 | 6,8 % |
| Alternative réussie | 48 | 54,5 % |
| Poursuites | 11 | 12,5 % |