Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Albertville
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 90
personnes orientées en 2025
≈ 91,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 14,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +2,7 points114e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -2,6 points84e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie61 · 68 %
Espaces naturels15 · 17 %
Espèces et habitats protégés14 · 16 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
61
67,8 %
Espaces naturels
15
16,7 %
Espèces et habitats protégés
14
15,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs51 · 81,0 %
Personnes morales12 · 19,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
51
81,0 %
Personnes morales
12
19,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 23 personnes≈ 26 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 23
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 61 personnes≈ 68 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 48
Poursuitesau moins 13
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 23
≈ 25,6 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 6
≈ 6,7 %
Alternative réussie
au moins 48
≈ 53,3 %
Poursuites
au moins 13
≈ 14,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 91,0 %en 2025 · +6,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 84,5 %
2013≈ 77,9 %
2014≈ 84,5 %
2015≈ 79,4 %
2016≈ 71,4 %
2017≈ 77,8 %
2018≈ 79,7 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 94,3 %
2021≈ 91,5 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 91,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 84,5 %
au moins 122
2013
≈ 77,9 %
au moins 340
2014
≈ 84,5 %
au moins 144
2015
≈ 79,4 %
au moins 79
2016
≈ 71,4 %
au moins 65
2017
≈ 77,8 %
au moins 41
2018
≈ 79,7 %
au moins 412
2019
≈ 100,0 %
au moins 136
2020
≈ 94,3 %
au moins 123
2021
≈ 91,5 %
au moins 130
2022
≈ 100,0 %
au moins 141
2023
≈ 100,0 %
au moins 208
2024
≈ 100,0 %
au moins 199
2025
≈ 91,0 %
au moins 90
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.