Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 204
personnes orientées en 2025
≈ 95,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 32,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +7,5 points82e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +15,8 points18e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie144 · 71 %
Pêche, eau et milieux aquatiques26 · 13 %
Espèces et habitats protégés14 · 7 %
Environnement industriel12 · 6 %
Espaces naturels8 · 4 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
144
70,6 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
26
12,7 %
Espèces et habitats protégés
14
6,9 %
Environnement industriel
12
5,9 %
Espaces naturels
8
3,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs170 · 86,7 %
Personnes morales26 · 13,3 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
170
86,7 %
Personnes morales
26
13,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 38 personnes≈ 19 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 38
Classement en opportunitéau moins 7 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 7
Réponse pénaleau moins 159 personnes≈ 78 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 87
Composition pénaleau moins 5
Poursuitesau moins 67
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 38
≈ 18,6 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 7
≈ 3,4 %
Alternative réussie
au moins 87
≈ 42,6 %
Composition pénale
au moins 5
≈ 2,5 %
Poursuites
au moins 67
≈ 32,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 95,8 %en 2025 · +1,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 94,1 %
2013≈ 92,5 %
2014≈ 96,5 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 94,6 %
2018≈ 96,6 %
2019≈ 92,9 %
2020≈ 77,1 %
2021≈ 73,9 %
2022≈ 94,7 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 95,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 94,1 %
au moins 411
2013
≈ 92,5 %
au moins 496
2014
≈ 96,5 %
au moins 391
2015
≈ 100,0 %
au moins 254
2016
≈ 100,0 %
au moins 204
2017
≈ 94,6 %
au moins 270
2018
≈ 96,6 %
au moins 168
2019
≈ 92,9 %
au moins 287
2020
≈ 77,1 %
au moins 238
2021
≈ 73,9 %
au moins 169
2022
≈ 94,7 %
au moins 343
2023
≈ 100,0 %
au moins 183
2024
≈ 100,0 %
au moins 178
2025
≈ 95,8 %
au moins 204
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.