Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
204
personnes orientées en 2025
95,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
32,8 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : +7,5 points84e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : +16,0 points16e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 144 | 70,6 % |
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 26 | 12,7 % |
| Espèces et habitats protégés | 14 | 6,9 % |
| Environnement industriel | 12 | 5,9 % |
| Espaces naturels | 8 | 3,9 % |
- Majeurs170 · 86,7 %
- Personnes morales26 · 13,3 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 170 | 86,7 % |
| Personnes morales | 26 | 13,3 % |
Infraction non poursuivable38 personnes19 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes7 personnes3 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie87 personnes43 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale5 personnes2 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites67 personnes33 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 38 | 18,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 7 | 3,4 % |
| Alternative réussie | 87 | 42,6 % |
| Composition pénale | 5 | 2,5 % |
| Poursuites | 67 | 32,8 % |