Tribunal judiciaire de Verdun
Infractions au droit du travail
Travail dissimulé, réglementation du travail, protection sociale. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2023, unité de compte : l'auteur.
10
personnes orientées en 2023
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
50,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2023.
- Taux de réponse pénale
- 82,6 % Ce tribunal : +17,4 points1er sur 150 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 24,2 % Ce tribunal : +25,8 points17e sur 162 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Emploi | 5 | 50,0 % |
| Réglementation du travail | 5 | 50,0 % |
Infraction non poursuivable5 personnes50 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites5 personnes50 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 5 | 50,0 % |
| Poursuites | 5 | 50,0 % |