Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Grenoble
Infractions au droit du travail
Travail dissimulé, réglementation du travail, protection sociale. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 186
personnes orientées en 2025
≈ 72,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 10,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 79,8 % Ce tribunal : -7,4 points136e sur 156 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 24,9 % Ce tribunal : -14,2 points121e sur 158 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Emploi | 150 | 80,6 % |
| Réglementation du travail | 22 | 11,8 % |
| Prestations sociales | 14 | 7,5 % |
- Majeurs114 · 63,0 %
- Personnes morales67 · 37,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 114 | 63,0 % |
| Personnes morales | 67 | 37,0 % |
Affaires non poursuivablesau moins 81 personnes≈ 44 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Infraction non poursuivableau moins 81
Classement en opportunitéau moins 29 personnes≈ 16 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunesau moins 29
Réponse pénaleau moins 76 personnes≈ 41 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussieau moins 36
- Composition pénaleau moins 20
- Poursuitesau moins 20
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | au moins 81 | ≈ 43,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | au moins 29 | ≈ 15,6 % |
| Alternative réussie | au moins 36 | ≈ 19,4 % |
| Composition pénale | au moins 20 | ≈ 10,8 % |
| Poursuites | au moins 20 | ≈ 10,8 % |
Résumé annuel
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Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.