Tribunal judiciaire d'Alès
Infractions au droit du travail
Travail dissimulé, réglementation du travail, protection sociale. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
15
personnes orientées en 2025
Non disponible
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 79,3 %
- Part poursuivie
- 24,1 % Ce tribunal : -24,1 points127e sur 157 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Emploi10 · 67 %
Réglementation du travail5 · 33 %
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Emploi | 10 | 66,7 % |
| Réglementation du travail | 5 | 33,3 % |
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
- Majeurs6 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 6 | 100,0 % |
Infraction non poursuivable15 personnes100 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 15 | 100,0 % |
2012100,0 %
2013100,0 %
2014100,0 %
2015100,0 %
201666,7 %
201750,0 %
2019100,0 %
2020100,0 %
2021100,0 %
2022100,0 %
2023100,0 %