Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Valenciennes

Destructions et dégradations

Destruction ou dégradation de biens, vandalisme, tags. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

650

personnes orientées en 2025

84,4 %

réponse pénale / personnes poursuivables

13,5 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
81,3 %
Ce tribunal : +3,2 points92e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
19,4 %
Ce tribunal : -5,9 points140e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs557 · 87,4 %
  • Mineurs74 · 11,6 %
  • Personnes morales6 · 0,9 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs55787,4 %
Mineurs7411,6 %
Personnes morales60,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivables451 personnes69 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifié121
  • Infraction non poursuivable330
Classement en opportunité31 personnes5 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunes31
Réponse pénale168 personnes26 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussie65
  • Composition pénale15
  • Poursuites88
Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifié12118,6 %
Infraction non poursuivable33050,8 %
Poursuites jugées inopportunes314,8 %
Alternative réussie6510,0 %
Composition pénale152,3 %
Poursuites8813,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

84,4 %en 2025 · -1,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
201285,4 %
201388,3 %
201495,8 %
201587,2 %
201689,1 %
201782,6 %
201896,6 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 85,8 %
202488,2 %
202584,4 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Volet distinct · peines prononcées — 2024, France entière

10 707 condamnations (délits)Données provisoires
Emprisonnement ferme
1 765
Emprisonnement, sursis partiel
726
Emprisonnement, sursis total
2 477
Amende
2 847
Peine de substitution
1 833
Autres peines et mesures
1 059

9,4 mois

durée ferme moyenne prononcée

445 €

amende ferme moyenne

14 mois

entre les faits et la condamnation

Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type de peineCondamnationsPart
Emprisonnement ferme1 76516,5 %
Emprisonnement, sursis partiel7266,8 %
Emprisonnement, sursis total2 47723,1 %
Amende2 84726,6 %
Peine de substitution1 83317,1 %
Autres peines et mesures1 0599,9 %
L'évolution depuis 2012
201215 633
201314 774
201414 028
201513 181
201613 219
201712 792
201812 447
201913 744
202011 038
202211 040
202410 707

Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.

Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).