Tribunal judiciaire de Paris
Destructions et dégradations
Destruction ou dégradation de biens, vandalisme, tags. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
1 904
personnes orientées en 2025
56,3 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
22,4 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 81,3 % Ce tribunal : -24,9 points164e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 19,4 % Ce tribunal : +2,9 points61e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs1 674 · 88,2 %
- Mineurs181 · 9,5 %
- Personnes morales44 · 2,3 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 674 | 88,2 % |
| Mineurs | 181 | 9,5 % |
| Personnes morales | 44 | 2,3 % |
Auteur non identifié156 personnes8 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable573 personnes30 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes513 personnes27 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie220 personnes12 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : avertissement pénal probatoire (rappel à la loi jusqu'en 2022), médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale16 personnes1 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites426 personnes22 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 156 | 8,2 % |
| Infraction non poursuivable | 573 | 30,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 513 | 26,9 % |
| Alternative réussie | 220 | 11,6 % |
| Composition pénale | 16 | 0,8 % |
| Poursuites | 426 | 22,4 % |
9,4 mois
durée ferme moyenne prononcée
445 €
amende ferme moyenne
14 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 1 765 | 16,5 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 726 | 6,8 % |
| Emprisonnement, sursis total | 2 477 | 23,1 % |
| Amende | 2 847 | 26,6 % |
| Peine de substitution | 1 833 | 17,1 % |
| Autres peines et mesures | 1 059 | 9,9 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).