Tribunal judiciaire de Nancy
Destructions et dégradations
Destruction ou dégradation de biens, vandalisme, tags. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
622
personnes orientées en 2025
83,9 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
13,3 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 81,3 % Ce tribunal : +2,6 points98e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 19,4 % Ce tribunal : -6,0 points141e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs489 · 78,7 %
- Mineurs125 · 20,1 %
- Personnes morales7 · 1,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 489 | 78,7 % |
| Mineurs | 125 | 20,1 % |
| Personnes morales | 7 | 1,1 % |
Auteur non identifié118 personnes19 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable281 personnes45 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes36 personnes6 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie88 personnes14 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale16 personnes3 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites83 personnes13 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 118 | 19,0 % |
| Infraction non poursuivable | 281 | 45,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 36 | 5,8 % |
| Alternative réussie | 88 | 14,1 % |
| Composition pénale | 16 | 2,6 % |
| Poursuites | 83 | 13,3 % |
9,4 mois
durée ferme moyenne prononcée
445 €
amende ferme moyenne
14 mois
entre les faits et la condamnation
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 1 765 | 16,5 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 726 | 6,8 % |
| Emprisonnement, sursis total | 2 477 | 23,1 % |
| Amende | 2 847 | 26,6 % |
| Peine de substitution | 1 833 | 17,1 % |
| Autres peines et mesures | 1 059 | 9,9 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).