Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Epinal
Destructions et dégradations
Destruction ou dégradation de biens, vandalisme, tags. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
379
personnes orientées en 2025
90,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
27,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 81,3 % Ce tribunal : +8,8 points59e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 19,4 % Ce tribunal : +7,7 points28e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs290 · 77,5 %
- Mineurs84 · 22,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 290 | 77,5 % |
| Mineurs | 84 | 22,5 % |
Affaires non poursuivables168 personnes44 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié58
- Infraction non poursuivable110
Classement en opportunité21 personnes6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes21
Réponse pénale190 personnes50 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie63
- Composition pénale24
- Poursuites103
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 58 | 15,3 % |
| Infraction non poursuivable | 110 | 29,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 21 | 5,5 % |
| Alternative réussie | 63 | 16,6 % |
| Composition pénale | 24 | 6,3 % |
| Poursuites | 103 | 27,2 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.
Volet distinct · peines prononcées — 2024, France entière
10 707 condamnations (délits)Données provisoires9,4 mois
durée ferme moyenne prononcée
445 €
amende ferme moyenne
14 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 1 765 | 16,5 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 726 | 6,8 % |
| Emprisonnement, sursis total | 2 477 | 23,1 % |
| Amende | 2 847 | 26,6 % |
| Peine de substitution | 1 833 | 17,1 % |
| Autres peines et mesures | 1 059 | 9,9 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).