Tribunal judiciaire de Cusset
Destructions et dégradations
Destruction ou dégradation de biens, vandalisme, tags. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
111
personnes orientées en 2025
79,4 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
35,1 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 81,3 % Ce tribunal : -1,9 points125e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 19,4 % Ce tribunal : +15,8 points3e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs107 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 107 | 100,0 % |
Auteur non identifié13 personnes12 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable35 personnes32 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes13 personnes12 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie11 personnes10 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites39 personnes35 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 13 | 11,7 % |
| Infraction non poursuivable | 35 | 31,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 13 | 11,7 % |
| Alternative réussie | 11 | 9,9 % |
| Poursuites | 39 | 35,1 % |
9,4 mois
durée ferme moyenne prononcée
445 €
amende ferme moyenne
14 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 1 765 | 16,5 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 726 | 6,8 % |
| Emprisonnement, sursis total | 2 477 | 23,1 % |
| Amende | 2 847 | 26,6 % |
| Peine de substitution | 1 833 | 17,1 % |
| Autres peines et mesures | 1 059 | 9,9 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).