Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bobigny
Destructions et dégradations
Destruction ou dégradation de biens, vandalisme, tags. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
1 160
personnes orientées en 2025
64,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
29,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 81,3 % Ce tribunal : -16,5 points157e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 19,4 % Ce tribunal : +10,4 points17e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs964 · 83,7 %
- Mineurs175 · 15,2 %
- Personnes morales13 · 1,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 964 | 83,7 % |
| Mineurs | 175 | 15,2 % |
| Personnes morales | 13 | 1,1 % |
Affaires non poursuivables397 personnes34 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié65
- Infraction non poursuivable332
Classement en opportunité269 personnes23 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes269
Réponse pénale494 personnes43 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie141
- Composition pénale7
- Poursuites346
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 65 | 5,6 % |
| Infraction non poursuivable | 332 | 28,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 269 | 23,2 % |
| Alternative réussie | 141 | 12,2 % |
| Composition pénale | 7 | 0,6 % |
| Poursuites | 346 | 29,8 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Volet distinct · peines prononcées — 2024, France entière
10 707 condamnations (délits)Données provisoires9,4 mois
durée ferme moyenne prononcée
445 €
amende ferme moyenne
14 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 1 765 | 16,5 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 726 | 6,8 % |
| Emprisonnement, sursis total | 2 477 | 23,1 % |
| Amende | 2 847 | 26,6 % |
| Peine de substitution | 1 833 | 17,1 % |
| Autres peines et mesures | 1 059 | 9,9 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).