Tribunal judiciaire de Besançon
Destructions et dégradations
Destruction ou dégradation de biens, vandalisme, tags. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
335
personnes orientées en 2025
68,9 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
11,3 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 81,3 % Ce tribunal : -12,4 points150e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 19,4 % Ce tribunal : -8,0 points154e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs253 · 76,4 %
- Mineurs78 · 23,6 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 253 | 76,4 % |
| Mineurs | 78 | 23,6 % |
Auteur non identifié68 personnes20 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable100 personnes30 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes52 personnes16 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie69 personnes21 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale8 personnes2 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites38 personnes11 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 68 | 20,3 % |
| Infraction non poursuivable | 100 | 29,9 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 52 | 15,5 % |
| Alternative réussie | 69 | 20,6 % |
| Composition pénale | 8 | 2,4 % |
| Poursuites | 38 | 11,3 % |
9,4 mois
durée ferme moyenne prononcée
445 €
amende ferme moyenne
14 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 1 765 | 16,5 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 726 | 6,8 % |
| Emprisonnement, sursis total | 2 477 | 23,1 % |
| Amende | 2 847 | 26,6 % |
| Peine de substitution | 1 833 | 17,1 % |
| Autres peines et mesures | 1 059 | 9,9 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).