Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Arras
Destructions et dégradations
Destruction ou dégradation de biens, vandalisme, tags. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
385
personnes orientées en 2025
93,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
19,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
- 81,3 % Ce tribunal : +11,8 points35e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivieparmi les personnes orientées
- 19,4 % Ce tribunal : -0,5 point102e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Majeurs275 · 72,4 %
- Mineurs97 · 25,5 %
- Personnes morales8 · 2,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 275 | 72,4 % |
| Mineurs | 97 | 25,5 % |
| Personnes morales | 8 | 2,1 % |
Affaires non poursuivables227 personnes59 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
- Auteur non identifié20
- Infraction non poursuivable207
Classement en opportunité11 personnes3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
- Poursuites jugées inopportunes11
Réponse pénale147 personnes38 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
- Alternative réussie51
- Composition pénale23
- Poursuites73
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 20 | 5,2 % |
| Infraction non poursuivable | 207 | 53,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 11 | 2,9 % |
| Alternative réussie | 51 | 13,2 % |
| Composition pénale | 23 | 6,0 % |
| Poursuites | 73 | 19,0 % |
Résumé annuel
Voir le détail de la série (14 points)
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.
Volet distinct · peines prononcées — 2024, France entière
10 707 condamnations (délits)Données provisoires9,4 mois
durée ferme moyenne prononcée
445 €
amende ferme moyenne
14 mois
entre les faits et la condamnation
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| Type de peine | Condamnations | Part |
|---|---|---|
| Emprisonnement ferme | 1 765 | 16,5 % |
| Emprisonnement, sursis partiel | 726 | 6,8 % |
| Emprisonnement, sursis total | 2 477 | 23,1 % |
| Amende | 2 847 | 26,6 % |
| Peine de substitution | 1 833 | 17,1 % |
| Autres peines et mesures | 1 059 | 9,9 % |
Éditions 2021, 2023 non encore intégrées : la courbe relie les années disponibles.
Chiffres nationaux : les condamnations ne sont pas publiées par tribunal. Ces condamnations (2024, données provisoires, champ : délits) concernent souvent des affaires ouvertes les années précédentes : elles ne correspondent pas aux affaires du diagramme ci-dessus et les deux ne peuvent pas être reliés (méthodologie).