Tribunal judiciaire de Vienne

Atteintes à l'autorité de l'État

Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.

513

personnes orientées en 2025

87,5 %

de réponse pénale (affaires poursuivables)

41,1 %

de personnes poursuivies devant un tribunal

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénale
86,8 %
Ce tribunal : +0,7 point126e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivie
38,5 %
Ce tribunal : +2,6 points74e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Ordre administratif et judiciaire188 · 37 %
Faux et confiance publique167 · 33 %
Armes et explosifs85 · 17 %
Outrages et rébellions65 · 13 %
Manquements à la probité8 · 2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Ordre administratif et judiciaire18836,6 %
Faux et confiance publique16732,6 %
Armes et explosifs8516,6 %
Outrages et rébellions6512,7 %
Manquements à la probité81,6 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs467 · 96,3 %
  • Mineurs18 · 3,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs46796,3 %
Mineurs183,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Auteur non identifié79 personnes15 %

Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.

Infraction non poursuivable115 personnes22 %

Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...

Poursuites jugées inopportunes40 personnes8 %

Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).

Alternative réussie68 personnes13 %

Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.

Poursuites211 personnes41 %

Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifié7915,4 %
Infraction non poursuivable11522,4 %
Poursuites jugées inopportunes407,8 %
Alternative réussie6813,3 %
Poursuites21141,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
2012100,0 %
2013100,0 %
201495,5 %
201592,8 %
201698,5 %
201795,7 %
201898,6 %
201997,2 %
202094,6 %
202198,3 %
202293,7 %
202384,1 %
202468,9 %
202587,5 %

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/04/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).