Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Vesoul
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 430
personnes orientées en 2025
≈ 93,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 34,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +6,7 points69e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -4,4 points116e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Faux et confiance publique138 · 32 %
Ordre administratif et judiciaire138 · 32 %
Armes et explosifs82 · 19 %
Outrages et rébellions59 · 14 %
Manquements à la probité13 · 3 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Faux et confiance publique
138
32,1 %
Ordre administratif et judiciaire
138
32,1 %
Armes et explosifs
82
19,1 %
Outrages et rébellions
59
13,7 %
Manquements à la probité
13
3,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs385 · 97,2 %
Mineurs5 · 1,3 %
Personnes morales6 · 1,5 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
385
97,2 %
Mineurs
5
1,3 %
Personnes morales
6
1,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 150 personnes≈ 35 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 13
Infraction non poursuivableau moins 137
Classement en opportunitéau moins 18 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 18
Réponse pénaleau moins 262 personnes≈ 61 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 107
Composition pénaleau moins 7
Poursuitesau moins 148
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 13
≈ 3,0 %
Infraction non poursuivable
au moins 137
≈ 31,9 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 18
≈ 4,2 %
Alternative réussie
au moins 107
≈ 24,9 %
Composition pénale
au moins 7
≈ 1,6 %
Poursuites
au moins 148
≈ 34,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 93,6 %en 2025 · -1,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,5 %
2013≈ 97,8 %
2014≈ 96,8 %
2015≈ 96,8 %
2016≈ 95,1 %
2017≈ 97,8 %
2018≈ 90,0 %
2019≈ 94,8 %
2020≈ 94,0 %
2021≈ 92,5 %
2022≈ 95,5 %
2023≈ 89,2 %
2024≈ 89,6 %
2025≈ 93,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 95,5 %
au moins 415
2013
≈ 97,8 %
au moins 383
2014
≈ 96,8 %
au moins 384
2015
≈ 96,8 %
au moins 335
2016
≈ 95,1 %
au moins 301
2017
≈ 97,8 %
au moins 380
2018
≈ 90,0 %
au moins 459
2019
≈ 94,8 %
au moins 437
2020
≈ 94,0 %
au moins 323
2021
≈ 92,5 %
au moins 323
2022
≈ 95,5 %
au moins 353
2023
≈ 89,2 %
au moins 425
2024
≈ 89,6 %
au moins 372
2025
≈ 93,6 %
au moins 430
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.