Tribunal judiciaire de Vesoul
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
426
personnes orientées en 2025
93,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
34,3 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +7,0 points65e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : -4,3 points113e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Faux et confiance publique | 137 | 32,2 % |
| Ordre administratif et judiciaire | 135 | 31,7 % |
| Armes et explosifs | 82 | 19,2 % |
| Outrages et rébellions | 59 | 13,8 % |
| Manquements à la probité | 13 | 3,1 % |
- Majeurs381 · 97,2 %
- Mineurs5 · 1,3 %
- Personnes morales6 · 1,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 381 | 97,2 % |
| Mineurs | 5 | 1,3 % |
| Personnes morales | 6 | 1,5 % |
Auteur non identifié13 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable137 personnes32 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes17 personnes4 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie106 personnes25 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale7 personnes2 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites146 personnes34 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 13 | 3,1 % |
| Infraction non poursuivable | 137 | 32,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 17 | 4,0 % |
| Alternative réussie | 106 | 24,9 % |
| Composition pénale | 7 | 1,6 % |
| Poursuites | 146 | 34,3 % |