Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Versailles
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 2 880
personnes orientées en 2025
≈ 91,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 49,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +4,3 points96e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +10,1 points23e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire1 049 · 36 %
Faux et confiance publique751 · 26 %
Armes et explosifs551 · 19 %
Outrages et rébellions483 · 17 %
Association de malfaiteurs19 · 1 %
Manquements à la probité18 · 1 %
Intégrité de l'État9 · 0 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
1 049
36,4 %
Faux et confiance publique
751
26,1 %
Armes et explosifs
551
19,1 %
Outrages et rébellions
483
16,8 %
Association de malfaiteurs
19
0,7 %
Manquements à la probité
18
0,6 %
Intégrité de l'État
9
0,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs2 429 · 85,3 %
Mineurs360 · 12,6 %
Personnes morales57 · 2,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
2 429
85,3 %
Mineurs
360
12,6 %
Personnes morales
57
2,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 642 personnes≈ 22 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 59
Infraction non poursuivableau moins 583
Classement en opportunitéau moins 198 personnes≈ 7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 198
Réponse pénaleau moins 2 040 personnes≈ 71 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 547
Composition pénaleau moins 82
Poursuitesau moins 1 411
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 59
≈ 2,0 %
Infraction non poursuivable
au moins 583
≈ 20,2 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 198
≈ 6,9 %
Alternative réussie
au moins 547
≈ 19,0 %
Composition pénale
au moins 82
≈ 2,8 %
Poursuites
au moins 1 411
≈ 49,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 91,2 %en 2025 · -0,9 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 92,1 %
2013≈ 93,3 %
2014≈ 91,7 %
2015≈ 92,0 %
2016≈ 90,6 %
2017≈ 92,7 %
2018≈ 91,8 %
2019≈ 92,1 %
2020≈ 90,2 %
2021≈ 89,3 %
2022≈ 94,9 %
2023≈ 91,7 %
2024≈ 91,4 %
2025≈ 91,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 92,1 %
au moins 2 633
2013
≈ 93,3 %
au moins 2 727
2014
≈ 91,7 %
au moins 2 867
2015
≈ 92,0 %
au moins 3 074
2016
≈ 90,6 %
au moins 3 121
2017
≈ 92,7 %
au moins 3 029
2018
≈ 91,8 %
au moins 3 164
2019
≈ 92,1 %
au moins 3 549
2020
≈ 90,2 %
au moins 2 846
2021
≈ 89,3 %
au moins 3 143
2022
≈ 94,9 %
au moins 3 030
2023
≈ 91,7 %
au moins 3 626
2024
≈ 91,4 %
au moins 3 298
2025
≈ 91,2 %
au moins 2 880
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.