Tribunal judiciaire de Versailles
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
2 728
personnes orientées en 2025
90,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
48,2 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +4,0 points98e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +9,7 points31e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 1 010 | 37,0 % |
| Faux et confiance publique | 711 | 26,1 % |
| Armes et explosifs | 504 | 18,5 % |
| Outrages et rébellions | 456 | 16,7 % |
| Manquements à la probité | 19 | 0,7 % |
| Association de malfaiteurs | 19 | 0,7 % |
| Intégrité de l'État | 9 | 0,3 % |
- Majeurs2 275 · 84,5 %
- Mineurs359 · 13,3 %
- Personnes morales57 · 2,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 2 275 | 84,5 % |
| Mineurs | 359 | 13,3 % |
| Personnes morales | 57 | 2,1 % |
Auteur non identifié59 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable570 personnes21 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes193 personnes7 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie509 personnes19 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale82 personnes3 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites1 315 personnes48 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 59 | 2,2 % |
| Infraction non poursuivable | 570 | 20,9 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 193 | 7,1 % |
| Alternative réussie | 509 | 18,7 % |
| Composition pénale | 82 | 3,0 % |
| Poursuites | 1 315 | 48,2 % |