Tribunal judiciaire de Verdun

Atteintes à l'autorité de l'État

Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.

177

personnes orientées en 2025

100,0 %

de réponse pénale (affaires poursuivables)

58,2 %

de personnes poursuivies devant un tribunal

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénale
86,8 %
Ce tribunal : +13,2 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivie
38,5 %
Ce tribunal : +19,7 points5e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Ordre administratif et judiciaire75 · 42 %
Armes et explosifs52 · 29 %
Outrages et rébellions31 · 18 %
Faux et confiance publique19 · 11 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Ordre administratif et judiciaire7542,4 %
Armes et explosifs5229,4 %
Outrages et rébellions3117,5 %
Faux et confiance publique1910,7 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs156 · 93,4 %
  • Mineurs11 · 6,6 %
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Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs15693,4 %
Mineurs116,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Infraction non poursuivable49 personnes28 %

Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...

Alternative réussie25 personnes14 %

Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.

Poursuites103 personnes58 %

Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Infraction non poursuivable4927,7 %
Alternative réussie2514,1 %
Poursuites10358,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
2012100,0 %
2013100,0 %
2014100,0 %
2015100,0 %
2016100,0 %
201790,4 %
2018100,0 %
201994,2 %
2020100,0 %
202191,3 %
202296,2 %
202393,7 %
2024100,0 %
2025100,0 %

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/04/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).