Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Vannes
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 422
personnes orientées en 2025
≈ 97,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 23,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +11,1 points21e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -15,9 points161e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire171 · 41 %
Armes et explosifs89 · 21 %
Faux et confiance publique81 · 19 %
Outrages et rébellions76 · 18 %
Manquements à la probité5 · 1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
171
40,5 %
Armes et explosifs
89
21,1 %
Faux et confiance publique
81
19,2 %
Outrages et rébellions
76
18,0 %
Manquements à la probité
5
1,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs362 · 92,1 %
Mineurs31 · 7,9 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
362
92,1 %
Mineurs
31
7,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 133 personnes≈ 32 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 10
Infraction non poursuivableau moins 123
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 1 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 283 personnes≈ 67 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 168
Composition pénaleau moins 18
Poursuitesau moins 97
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 10
≈ 2,4 %
Infraction non poursuivable
au moins 123
≈ 29,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 6
≈ 1,4 %
Alternative réussie
au moins 168
≈ 39,8 %
Composition pénale
au moins 18
≈ 4,3 %
Poursuites
au moins 97
≈ 23,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 97,9 %en 2025 · -2,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 96,8 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 97,5 %
2018≈ 92,1 %
2019≈ 95,4 %
2020≈ 96,6 %
2021≈ 93,8 %
2022≈ 96,6 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 97,7 %
2025≈ 97,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 179
2013
≈ 96,8 %
au moins 211
2014
≈ 100,0 %
au moins 236
2015
≈ 100,0 %
au moins 211
2016
≈ 100,0 %
au moins 256
2017
≈ 97,5 %
au moins 240
2018
≈ 92,1 %
au moins 207
2019
≈ 95,4 %
au moins 290
2020
≈ 96,6 %
au moins 231
2021
≈ 93,8 %
au moins 270
2022
≈ 96,6 %
au moins 317
2023
≈ 100,0 %
au moins 269
2024
≈ 97,7 %
au moins 404
2025
≈ 97,9 %
au moins 422
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.