Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Valenciennes
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 762
personnes orientées en 2025
≈ 94,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 34,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +8,0 points51e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -4,7 points119e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire388 · 51 %
Faux et confiance publique140 · 18 %
Armes et explosifs129 · 17 %
Outrages et rébellions93 · 12 %
Manquements à la probité12 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
388
50,9 %
Faux et confiance publique
140
18,4 %
Armes et explosifs
129
16,9 %
Outrages et rébellions
93
12,2 %
Manquements à la probité
12
1,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs663 · 89,2 %
Mineurs66 · 8,9 %
Personnes morales14 · 1,9 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
663
89,2 %
Mineurs
66
8,9 %
Personnes morales
14
1,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 312 personnes≈ 41 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 27
Infraction non poursuivableau moins 285
Classement en opportunitéau moins 23 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 23
Réponse pénaleau moins 427 personnes≈ 56 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 153
Composition pénaleau moins 14
Poursuitesau moins 260
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 27
≈ 3,5 %
Infraction non poursuivable
au moins 285
≈ 37,4 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 23
≈ 3,0 %
Alternative réussie
au moins 153
≈ 20,1 %
Composition pénale
au moins 14
≈ 1,8 %
Poursuites
au moins 260
≈ 34,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 94,9 %en 2025 · -3,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 97,9 %
2013≈ 98,9 %
2014≈ 98,8 %
2015≈ 97,3 %
2016≈ 97,1 %
2017≈ 98,0 %
2018≈ 98,8 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 96,4 %
2024≈ 94,2 %
2025≈ 94,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 97,9 %
au moins 853
2013
≈ 98,9 %
au moins 830
2014
≈ 98,8 %
au moins 784
2015
≈ 97,3 %
au moins 877
2016
≈ 97,1 %
au moins 851
2017
≈ 98,0 %
au moins 830
2018
≈ 98,8 %
au moins 898
2019
≈ 100,0 %
au moins 978
2020
≈ 100,0 %
au moins 898
2021
≈ 100,0 %
au moins 792
2022
≈ 100,0 %
au moins 628
2023
≈ 96,4 %
au moins 650
2024
≈ 94,2 %
au moins 630
2025
≈ 94,9 %
au moins 762
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.