Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Valence
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 932
personnes orientées en 2025
≈ 95,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 47,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +9,0 points36e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +8,1 points34e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire266 · 29 %
Armes et explosifs228 · 24 %
Faux et confiance publique224 · 24 %
Outrages et rébellions194 · 21 %
Manquements à la probité14 · 2 %
Association de malfaiteurs6 · 1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
266
28,5 %
Armes et explosifs
228
24,5 %
Faux et confiance publique
224
24,0 %
Outrages et rébellions
194
20,8 %
Manquements à la probité
14
1,5 %
Association de malfaiteurs
6
0,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs834 · 91,7 %
Mineurs60 · 6,6 %
Personnes morales15 · 1,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
834
91,7 %
Mineurs
60
6,6 %
Personnes morales
15
1,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 217 personnes≈ 23 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 33
Infraction non poursuivableau moins 184
Classement en opportunitéau moins 30 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 30
Réponse pénaleau moins 685 personnes≈ 73 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 191
Composition pénaleau moins 56
Poursuitesau moins 438
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 33
≈ 3,5 %
Infraction non poursuivable
au moins 184
≈ 19,7 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 30
≈ 3,2 %
Alternative réussie
au moins 191
≈ 20,5 %
Composition pénale
au moins 56
≈ 6,0 %
Poursuites
au moins 438
≈ 47,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 95,8 %en 2025 · +7,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 88,1 %
2013≈ 92,5 %
2014≈ 90,0 %
2015≈ 93,0 %
2016≈ 91,9 %
2017≈ 97,3 %
2018≈ 95,0 %
2019≈ 96,6 %
2020≈ 89,3 %
2021≈ 92,9 %
2022≈ 93,0 %
2023≈ 88,0 %
2024≈ 94,2 %
2025≈ 95,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 88,1 %
au moins 924
2013
≈ 92,5 %
au moins 824
2014
≈ 90,0 %
au moins 1 045
2015
≈ 93,0 %
au moins 849
2016
≈ 91,9 %
au moins 1 020
2017
≈ 97,3 %
au moins 908
2018
≈ 95,0 %
au moins 862
2019
≈ 96,6 %
au moins 713
2020
≈ 89,3 %
au moins 1 145
2021
≈ 92,9 %
au moins 774
2022
≈ 93,0 %
au moins 1 238
2023
≈ 88,0 %
au moins 1 040
2024
≈ 94,2 %
au moins 944
2025
≈ 95,8 %
au moins 932
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.